MENTIONS LÉGALES





INFORMATIONS LÉGALES

1- PRESENTATION DU SITE :

Editeur du site & directeur de la publication :
        Françoise BLOURDIER, naturopathe-iridologue, auto-entrepreneur 
        Zone artisanale de l’Eperonnerie
        6, rue du Chêne Galant - 49290 Chalonnes-sur-Loire 06.37.32.57.68 / naturofran@gmail.com
        N° de Siret : 819 791 740 00023

Créatrice du site : Laura DILÉ, illustratrice et graphiste, 07.68.49.16.30 ou                                             dilelaura@gmail.comhttp://cargocollective.com/lauradile

Hébergeur du site : SAS OVH, 
                     2, rue Kellermann
                     BP 80157
                     59100 ROUBAIX https://www.ovh.com/

Plateforme de réalisation: blogger

2- UTILISATION DU SITE :

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.naturofran.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est par principe accessible aux utilisateurs à tout moment sauf interruption, programmée ou non, ou pour la mise à jour du site. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Françoise BLOURDIER ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

3- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Accès au site : L'accès au site http://www.naturofran.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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4- RESPONSABILITÉS

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6- DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son exercice de naturopathe-iridologue, Françoise BLOURDIER collecte des données personnelles (nom, adresse, mail etc.) mais ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées pour répondre à la demande du consultant.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à la loi sur informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 modifié en mai 2018), Françoise BLOURDIER s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartieNt notamment d’établir les finalités de ses traitements de données et de fournir à ses clients, qui auront préalablement donné leur consentement, une

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Conformément aux articles de loi précédemment cités, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : Françoise BLOURDIER - Zone artisanale de l’Eperonnerie - 6, rue du Chêne Galant - 49290 Chalonnes-sur-Loire.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

7- MEDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 du code de la consommation, il est proposé un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

8- LOI APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.naturofran.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.